Conditions générales de vente

1. Vendeur

LB digital, micro-entreprise, SIRET 108 326 729 00010, 53 rue du 11 novembre 1918, 59370 Mons-en-Barœul, siteprostudio2@gmail.com (« le Prestataire »). Les présentes conditions s'appliquent à toute prestation de création de site web commandée par un client professionnel agissant pour les besoins de son activité (« le Client »). Les prestations ne sont pas proposées aux consommateurs.

2. Prestations

Le Prestataire conçoit et met en ligne des sites web selon les formules décrites sur la page Offres et tarifs : site vitrine, site professionnel et site sur mesure. Le contenu exact de la prestation est celui du devis accepté par le Client.

3. Devis et commande

Le devis est gratuit. La commande est ferme lorsque le Client a accepté le devis par écrit (email ou signature) et réglé l'acompte. Le devis est valable 30 jours.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de nom de domaine, d'hébergement payant ou d'outils tiers éventuels sont indiqués sur le devis et facturés à leur prix réel.

5. Paiement

• Un acompte de 40 % du prix est dû à l'acceptation du devis.
• Le solde de 60 % est dû à la livraison de la maquette validée, avant la mise en ligne définitive.
• Le paiement s'effectue par carte bancaire via un lien de paiement sécurisé fourni par Stripe, ou par virement bancaire.
• Le Prestataire ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

Pour un Client professionnel, tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

6. Délais

Les délais indiqués sur le site sont des délais moyens, à compter de la réception de l'acompte et des contenus nécessaires (textes, photos, logo). Un retard dans la transmission des contenus par le Client décale d'autant la livraison.

7. Modifications

Deux tours de modifications sont inclus dans chaque formule. Les modifications supplémentaires ou un changement de périmètre font l'objet d'un nouveau devis.

8. Clients professionnels uniquement

Les prestations sont réservées aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique donc pas.

9. Annulation et remboursement

• Avant le début du travail : l'acompte est remboursé intégralement.
• Après le début du travail : l'acompte n'est pas remboursé, sauf faute du Prestataire.
• Si le Prestataire ne livre pas la prestation convenue, l'acompte est remboursé dans un délai de 14 jours.

Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement utilisé.

10. Livraison et propriété

Le site est livré en ligne ou sous forme de fichiers. Les droits d'utilisation du site sont cédés au Client après paiement intégral du prix. Le Prestataire peut présenter le site dans ses références, sauf opposition écrite du Client.

11. Contenus fournis par le Client

Le Client garantit qu'il détient les droits sur les textes, images et logos qu'il fournit. Le Prestataire n'est pas responsable de leur contenu.

12. Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant payé par le Client pour la prestation concernée, sauf faute lourde ou dispositions légales contraires.

13. Médiation et litiges

En cas de difficulté, le Client contacte d'abord le Prestataire à siteprostudio2@gmail.com. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du ressort de Lille sont seuls compétents. Le droit français s'applique.